Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – AZERTI-MODE

1. Obje

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

AZERTI
SIRET : 540 049 335 00040
Siège social : Nanterre, France
Email : azertimode@gmail.com
Site web : https://azerti-mode.com

Responsable de publication : Louis Lougah

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de chaussettes et articles en fil d'Écosse premium proposés par AZERTI sur le site azerti-mode.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés sont des chaussettes homme en fil d'Écosse premium, disponibles en différents coloris, tailles et formats (unités, packs, coffrets).

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française au taux en vigueur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison gratuite).

AZERTI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 Processus de commande

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du panier et des informations de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Paiement sécurisé
  • Confirmation de commande par email

5.2 Validation La vente est considérée comme définitive après l'envoi de l'email de confirmation de commande et l'encaissement du paiement.

5.3 Disponibilité En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Un remboursement intégral sera effectué si aucune solution de remplacement n'est acceptée.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • Autres moyens de paiement sécurisés via Shopify Payments

6.2 Sécurité Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments. AZERTI ne conserve aucune donnée bancaire.

6.3 Facturation Une facture est envoyée par email après chaque commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Zones de livraison

France métropolitaine :

  • Livraison Standard : 3-5 jours ouvrés
  • Livraison VIP avec assurance : 2-3 jours ouvrés

Paris (1er au 20ème arrondissement) :

  • Livraison gratuite à domicile : 5 jours ouvrés
  • Livraison Express : 24-48h

Union Européenne :

  • Livraison Standard International : 5-10 jours ouvrés

7.2 Délais Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. AZERTI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7.3 Réception Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée au transporteur et à AZERTI dans les 48 heures.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Délai Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les clients de l'Union Européenne, le délai légal de 14 jours s'applique.

8.2 Modalités Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à azertimode@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine.

8.3 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

8.4 Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

9.1 Garantie de conformité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9.3 Service après-vente Pour toute réclamation, contactez-nous à azertimode@gmail.com.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant azertimode@gmail.com.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site azerti-mode.com (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d'AZERTI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

AZERTI ne saurait être tenue responsable :

  • De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • Des retards ou pertes dus au transporteur

ARTICLE 13 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur : CNPM - Médiation de la consommation (www.cnpm-mediation-consommation.eu)

Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

AZERTI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.azerti-mode.com, géré par AZERTI-MODE, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro SIRET 540 049 335 00040, domicilié au 1 rue du 11 novembre, 92000 Nanterre, France.

E-mail de contact : azertimode@gmail.com
Téléphone : 06 16 84 37 07

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.azerti-mode.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au consommateur de connaître ses caractéristiques essentielles.

AZERTI-MODE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande et avant la validation du paiement.

AZERTI-MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier,

  2. Valider son panier après vérification,

  3. Renseigner ses informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone),

  4. Choisir le mode de livraison et le mode de paiement,

  5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet,

  6. Confirmer sa commande et procéder au paiement.

Une fois la commande validée, AZERTI-MODE enverra un e-mail de confirmation récapitulant les détails.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sur le site sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

  • Paiement sécurisé via Shopify Payments ou autres moyens proposés.

Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs de livraison :

  • France métropolitaine : 2 à 7 jours ouvrés

  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés

  • International : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon le transporteur et la disponibilité des produits.
En cas de retard, AZERTI-MODE s’engage à tenir le client informé.

Frais de livraison : Ils sont précisés lors du passage de la commande avant validation finale.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à azertimode@gmail.com en indiquant :

  • Numéro de commande,

  • Produits concernés,

  • Coordonnées complètes.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :

  • Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,

  • Ou portant des signes d’usure ou d’utilisation.

Retour des produits :

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement :
Une fois le produit reçu et vérifié, AZERTI-MODE procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours via le moyen de paiement initial.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

  • Garantie légale de conformité,

  • Garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter AZERTI-MODE à l'adresse azertimode@gmail.com.

9. Responsabilité

AZERTI-MODE ne saurait être tenu responsable :

  • En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client,

  • En cas de force majeure,

  • Pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

10. Protection des données personnelles (RGPD)

AZERTI-MODE s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées.
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter azertimode@gmail.com.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.azerti-mode.com sont et restent la propriété exclusive de AZERTI-MODE.
Toute reproduction, exploitation, ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résumé des informations clés :

  • Boutique : AZERTI-MODE

  • Responsable légal : Louis Lougah

  • Adresse : 1 rue du 11 novembre, 92000 Nanterre, France

  • SIRET : 540 049 335 00040

  • E-mail : azertimode@gmail.com

  • Téléphone : 06 16 84 37 07

  • Hébergeur : Shopify Inc., Ottawa, Canada

Souhaitez-vous que je prépare également une Politique de Confidentialité détaillée, adaptée à votre boutique et conforme au RGPD ? Cela compléterait parfaitement vos CGV et vos mentions légales.








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